Comment savoir si un traducteur est assermenté au Maroc ?
Il n'est un secret pour personne que les services de traduction (simultanée ou écrite), en tant que profession libérale au Maroc, sont souvent exercés par quiconque s'en estime scientifiquement capable. Ainsi, cette activité constitue une source de revenus pour beaucoup, pratiquée dans des bureaux physiques ou virtuels...
Cependant, la profession de traducteur assermenté (ou agréé), bien qu'elle soit libérale, est strictement encadrée par la loi. Elle n'est pas ouverte au premier venu. En effet, le traducteur assermenté au Maroc est légalement considéré comme un auxiliaire de justice, exerçant ses fonctions conformément aux dispositions de la nouvelle loi n° 52-23.
Pour vérifier le statut officiel d'un traducteur et le distinguer des autres professionnels, nous vous invitons à lire attentivement la suite de cet article.
1. Nomination, prestation de serment et inscription au tableau
Le traducteur assermenté est nommé par arrêté du Ministre de la Justice. Il ne peut entamer l'exercice de ses fonctions qu'après avoir été convoqué pour prêter serment, l'avoir effectivement prêté, puis avoir été inscrit au tableau des traducteurs assermentés tenu près la Cour d'appel dans le ressort de laquelle il exercera. (Articles 14, 15, 16 et 17 de la loi n° 52-23)
2. Le tableau des traducteurs assermentés
Après sa nomination, sa prestation de serment et son inscription au tableau, le traducteur commence à exercer ses fonctions dans son bureau, situé dans le ressort de compétence de la juridiction de première instance rattachée à la Cour d'appel où il est inscrit.
Le tableau des traducteurs assermentés est arrêté annuellement, après sa mise à jour par la commission compétente, et est publié au Bulletin Officiel ainsi que sur le portail numérique du ministère de la Justice. (Articles 7 et 15 de la loi n° 52-23)
Ainsi, toute personne peut facilement vérifier si un traducteur est assermenté ou non en consultant le tableau des traducteurs assermentés au Maroc, publié chaque année dans le Bulletin Officiel et sur le site du ministère de la Justice.
Attention ! Il convient de noter que toutes les informations susmentionnées se rapportent à la nouvelle loi n° 52-23 relative à l'organisation de la profession des traducteurs assermentés au Maroc, qui entrera en vigueur à partir du 29 avril 2026.Par conséquent, pour vérifier le statut d'un traducteur avant cette date, il est nécessaire de se référer au tableau des traducteurs agréés près les juridictions des cours d'appel du Royaume pour l'année 2025, qui reste en vigueur au moment de la rédaction de ces lignes.
« Les questions sont les véritables clés du savoir, et aucune question n'est "trop simple". Partagez vos réflexions et vos avis ci-dessous ; je ne considérerai pas ma mission accomplie tant que je n'aurai pas répondu au tout dernier d'entre vous. »
Source de référence :
- Loi n° 52-23 relative à l'organisation de la profession des traducteurs assermentés, promulguée par le Dahir n° 1-25-68 du 10 Rajab 1447 (31 décembre 2025), publiée au Bulletin Officiel n° 7478 du 9 Chaâbane 1447 (29 janvier 2026), p. 817.
Post a Comment for "Comment savoir si un traducteur est assermenté au Maroc ?"
✛ Join the Discussion! 💬 Do you have insights or inquiries regarding this article? Share your perspectives with the specialized "Arable Law Hub" community. We welcome constructive contributions that enrich the legal discourse.
⚠ NOTICE: As part of our quality assurance process, all comments are subject to review and moderation. Abusive, promotional, or irrelevant content will not be published.